En vigueur en date du 10 février 2024
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://gwendolineleber.fr ou par téléphone (07.62.24.72.61) ou encore en cabinet situé 192 Avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil.
Les CGV régissent les relations
Entre d’une part,
Gwendoline Le Ber, Naturopathe Réflexologue et Relaxologue
sous le nom commercial SAS L’Atelier Nature Eau au capital social de 1000 euros
RCS Bobigny 983 280 298
SIRET 983 280 298 00016
TVA intracommunautaire : FR96983280298
Siège social : 192 Avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil
Téléphone : 07.62.24.72.61
E-mail : naturopathe@gwendolineleber.fr
Et d’autre part,
La personne morale ou physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, procédant à la réservation ou à l’achat de services de la société, dénommée ci-après « l’acheteur »
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La Validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, entre SAS ATELIER NATURE EAU et l’acheteur, à tout achat de prestations de services et de effectué :
- par le biais du site interne https://gwendolineleber.fr
- au cabinet situé au 192 avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles
applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://gwendolineleber.fr /conditionsgeneralesdevente,
dans le cabinet de consultation. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple
demande écrite envoyée par courriel à l’adresse naturopathe@gwendolineleber.fr
SAS L’Atelier Nature Eau se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
SAS L’Atelier Nature Eau, accompagne les personnes à prendre soin de leur santé et de leur bien-être en optimisant leur hygiène à travers la pratique de la naturopathie, la réflexologie et la sophro-relaxologie. Le site https://gwendolineleber.fr présente l’offre de services proposées par SAS L’Atelier Nature Eau.
Les consultations sont réservables en ligne, via la plateforme Medoucine.fr ou par téléphone au 07.62.24.72.61
Certaines prestations et produits peuvent être achetés et payés en ligne. C’est notamment le cas :
- Des consultations en visioconférence
- Des chèques cadeaux
Concernant les prestations de service proposées aux entreprises, associations et collectivités territoriales, elles feront systématiquement l’objet d’un devis sur simple demande et après précision des besoins du Prospect. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.
Les techniques pratiquées par Gwendoline Le Ber, SAS L’Atelier Nature Eau, ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. L’ensemble de ces pratiques sont à visée non thérapeutiques et non sexuelles. Tout comportement inapproprié du client signifiera la fin immédiate de la séance.
Les prestations proposées ne sont pas prises en charge par les organismes officiels de sécurité sociale. Toutefois certaines complémentaires de santé peuvent rembourser certaines séances de techniques naturopathiques.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://gwendolineleber.fr/Tarifs et dans le cabinet de la salle d’attente. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Pour les consultations dispensées au cabinet et réservées par téléphone ou en ligne, le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens de paiement suivants :
- Espèces
- Carte bancaire
- Paiement en ligne : Paylib ou Paypal
Pour les consultations à distance, et les chèques cadeaux, le paiement est exigible comptant, en totalité au jour de la commande des produits. Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement sécurisés suivants : Paypal, Stripe ou tout autres plateformes de paiement sécurisée. SAS L’Atelier Nature Eau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Par ailleurs, l’Acheteur reste avisé que SAS L’Atelier Nature Eau ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement. Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée à SAS L’Atelier Nature Eau.
SAS L’Atelier Nature Eau applique un forfait déplacement de 10€ pour les consultations à domicile dans un rayon de 20Kms. Au delà, le coût du déplacement sera calculé et indiqué dans le devis remis. Pour les interventions en entreprise : le prix sera fonction des prestations commandées, du nombre de participants et du lieu d’exécution des prestations. Le coût total sera indiqué sur devis à la demande de l’acheteur. Pour tout contrat avec une personne morale, un acompte de 30% pourra être demandé dès la signature, et le solde au plus tard le dernier jour des prestations.
SAS L’atelier Nature Eau se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://gwendolineleber.fr/Tarifs, dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Gwendoline Le Ber, Présidente de SAS L’Atelier Nature Eau. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
SAS L’Atelier Nature Eau est en droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Comme la loi le stipule, SAS L’Atelier Nature Eau délivre systématiquement une facture dématérialisée à l’issue de la prestation. La facture peut être imprimée à la demande du client.
2-3 Vente sur le site internet https://www.gwendolineleber.fr et plateforme de réservation en ligne Médoucine
SAS L’Atelier Nature Eau s’engageà ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par carte bancaire sur les plateformes de paiement, vous pouvez également régler la prestation par virement bancaire via les applications Paylib ou Paypal. Dans ce cas là, merci de contacter Gwendoline Le Ber, à l’adresse suivante : naturopathe@gwendolineleber.fr. Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la de réception du règlement, SAS L’Atelier Nature Eau s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 72 heures.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Gwendoline Le Ber, par courriel à l’adresse naturopathe@gwendolineleber.fr ou par téléphone : 07.62.24.72.61
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Gwendoline Le Ber, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par SAS L’Atelier Nature Eau n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés Gwendoline Le Ber ne remplacent pas un avis médical. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendrez rendez-vous.
La naturopathie et la réflexologie sont des pratiques complémentaires à la médecine allopathique et non des alternatives ;
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne peut réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Par souci d’éthique, SAS L’Atelier Nature Eau ne garantit donc pas un résultat.
SAS L’Atelier Nature Eau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté ou d’une mauvaise mise en œuvre d’un conseil délivré.
SAS L’Atelier Nature Eau a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie, MAAF, contrat numéro 193094434 D 001.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://www.gwendolineleber.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://www.gwendolineleber.fr/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La charte graphique et les contenus su site https://www.gwendolineleber.fr, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet site https://www.gwendolineleber.fr, et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de SAS L’Atelier Nature Eau, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SAS L’Atelier Nature Eau et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les supports élaborés par SAS L’Atelier Nature Eau et remis à ses clients dans le cadre de leur accompagnement sont destinés à l’usage uniquement personnel de ce dernier. Toute reproduction, vente ou partage de ces contenus sont interdits.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la pagehttps://www.gwendolineleber.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec SAS L’Atelier Nature Eau.Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, SAS L’Atelier Nature Eau collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP, et données personnelles.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées aux applications Paylib et Paypal, prestataires pour les paiements en ligne et de plateforme de prise de rendez-vous (Médoucine), au Crédit AGRICOLE pour le règlement via le Terminal de paiement, Société d’expertise comptable Canoti pour la facturation et Jupi’terre, serveur sécurisé herbergé en France répondant aux obligations liées à la protection des données de santé des clients (HDS).
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est SAS L’Atelier Nature Eau. Il peut être contacté aux coordonnées indiquées dans le préambules des présentes CGV.
Conformément à la législation en vigueur, le client possède : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr. Pour exercer ses droits, le client pourra contacter SAS L’Atelier Nature Eau, à l’adresse courriel naturopathe@gwendolineleber.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : MÉDIATION
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’Acheteur pourra s’adresser au médiateur dont dépend SAS L’Atelier Nature Eau :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre SAS L’Atelier Nature Eau aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
